Adhésion, ayants droit et données personnelles

Sommaire

1. Qui peut adhérer et comment ?
2. Qui sont les ayants droit ?
3. Comment sont traités mes données personnelles ?

1. Qui peut adhérer et comment ?

   Peuvent adhérer à l’APRM :

   • L’ensemble des agents bénéficiant d’un contrat de travail de la Métropole Rouen Normandie d'une durée minimum de 6 mois consécutifs,

   • Les agents retraités qui ont occupé leur dernier emploi à la Métropole et qui étaient adhérent au moment de leur départ, à condition de justifier d’une adhésion ininterrompue ensuite,

   • Les salariés dépendant du Comité Social et Economique des Régies Eau et Assainissement et de la Régie des Equipements Sportifs liés par conventions avec l'association.

   •  Pour adhérer, complétez le formulaire

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2. Qui sont les ayants droit ?

   • Le conjoint, concubin, pacsé, compagnon vivant au domicile de l'adhérent

    

   • Les enfants de l'adhérent jusqu’à 20 ans révolus
      
   • Les enfants du conjoint jusqu’à 20 ans révolus et à charge ou en situation de garde alternée. Un justificatif par tout document officiel sera requis (attestation CAF, feuille d’imposition ou figure la demi-part supplémentaire pour ledit enfant, convention de divorce, attestation des impôts).
      
     Les enfants de l'adhérent ou du conjoint (jusqu'à 20 ans révolus) non à charge de l'adhérent bénéficient uniquement des prestations voyages, week-ends, sorties journée ou soirée, et le spectacle de Noël.
   Ils ne peuvent donc pas prétendre aux quotas de places pour la billetterie, ni aux remboursements tel que le sport et de toutes  autres prestations de l'APRM.
   Les enfants de l'adhérent (jusqu'à 18 ans révolus dans l’année civile) même s'ils ne sont pas à charge peuvent en revanche bénéficier de la carte cadeau à Noël.
   • Les enfants handicapés (sans limite d’âge)

    

   • Les adhérents célibataires peuvent déclarer un bénéficiaire en début d’année sur leur bulletin d’inscription. Seule cette personne déclarée pourra participer aux prestations, sauf changement de situation familiale en cours d’année à communiquer impérativement aux correspondants de l’APRM.L’adhérent doit avoir effectué, avant la diffusion de l’annonce d’une offre proposée par l’APRM, la mise à jour annuelle de son adhésion ainsi que de l’identité de ses ayants droit pour pouvoir en bénéficier.

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3. Comment sont traités mes données personnelles ?

   Dans le cadre de la convention d'objectifs 2025-2027 signée entre l'APRM et la Métropole, l'association s'engage à construire son règlement sur les données personnelles avant le 31/12/2027.

   Il est précisé qu'un recueil de données est partagé entre l'APRM et le service Action Sociale permettant de finaliser les nouvelles adhésions et de pouvoir évaluer les objectifs.
   Ces échanges concernent uniquement les données professionnelles suivantes :

   • Le numéro de Matricule
   • Le Statut Administratif
   • La Catégorie Socio-Professionnelle
   • Le Type de contrat
   • La Direction
   • Le Lieu de Travail
   • Les Dates d'entrée et de sortie
      

   Vos données personnelles transmises par vos soins à l'APRM sont :

   • Récoltées par le biais de ce formulaire et des échanges de mails ultérieurs.
   • Traitées par l'équipe administrative soumise au respect des droits et protections des données
   • Exploitées dans le cadre des suivis administratifs et financiers nécessaires à l'exécution de vos dossiers
   • Protégées par notre fournisseur DIP-CyberCe
   • Modifiables à votre demande
      

   Tous changement adressé à votre relais RH ne sera pas transmis à l'APRM, pensez à nous transmettre vos informations essentielles.

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